Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation du site web www.snedai.com (ci-après le « Site ») par les utilisateurs. En accédant à notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Site.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site web www.snedai.com, y compris les services en ligne et hors ligne.

Article 2 : Mentions Légales

Le Site est édité par : SNEDAI CI

Le Site est hébergé par : OVH

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'utilisateur est responsable de l'installation et de la maintenance de son matériel informatique et de sa connexion internet.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, traduire, distribuer, diffuser, vendre, louer, concéder ou sous-licencier tout ou partie du contenu du Site, sans autorisation préalable et écrite de SNEDAI CI.

Article 5 : Données Personnelles

SNEDAI CI s'engage à collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'Accès : Droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données.
• Droit de Rectification : Droit d'obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes le concernant.
• Droit à l'Effacement : Droit d'obtenir l'effacement de données à caractère personnel le concernant dans certains cas.
• Droit à la Limitation du Traitement : Droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans certains cas.
• Droit à la Portabilité des Données : Droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'Opposition : Droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant.
• Droit à l’oubli numérique : SNEDAI CI ne garantit pas l’effacement des contenus auxquels les tiers ont pu accéder illicitement. En tout état de cause, l’architecture du réseau internet et ses fonctionnalités ne permettent pas à SNEDAI CI de garantir l’effacement ou l’oubli numérique à 100%.

Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du Site.

Pour toute réclamation ou plainte concernant la protection des données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected] — Téléphone : +225 27 22 51 08 08

Article 6 : Responsabilité

SNEDAI CI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et l'accès au Site. SNEDAI CI ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site.

Article 7 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. SNEDAI CI ne peut être tenue responsable du contenu des sites web tiers.

Article 8 : Modification des CGU

SNEDAI CI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification des CGU par email ou par un avertissement sur le Site.

Article 9 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.

Article 10 : Services Proposés

www.snedai.com propose une gamme complète de services liés à la technologie et à l'innovation, incluant mais non limité à :

• Fourniture de matériel informatique : Vente et distribution de matériel informatique de haute qualité.
• Solutions logicielles : Développement et fourniture de solutions logicielles sur mesure.
• Services de support technique : Assistance technique et maintenance pour les produits et services offerts.
• Services de conseil : Conseil en technologie et innovation pour les entreprises et particuliers.
• Services de formation : Formations professionnelles en technologies de l'information et de la communication.

Article 11 : Inscription et Utilisation

Pour accéder à certains services spécifiques sur www.snedai.com, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

Article 12 : Responsabilité de l'Utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation qu'ils font des services proposés sur www.snedai.com et s'engagent à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes et à jour concernant leurs coordonnées personnelles et toute autre information nécessaire à l'accès aux services du site web.

Article 13 : Sécurité des Données

SNEDAI CI met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité.

Article 14 : Cookies

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le site web. Cependant, pour assurer une bonne utilisation du site, les cookies peuvent être nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site web et sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.

Article 15 : Contact

Pour toute question ou information complémentaire concernant les services spécifiques de www.snedai.com, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : [email protected] ; Téléphone : +225 27 22 51 08 08

Article 16 : Mise à Jour des CGU

Les présentes CGU sont révisées régulièrement pour s'assurer de leur conformité avec les réglementations en vigueur et pour apporter les améliorations nécessaires. Les modifications seront effectives dès leur publication.

Date de la dernière mise à jour : 23 août 2025